Bernadette Nogue - JORFSearch

Bernadette Nogue

De:	Nogué (Bernadette, Elisabeth) conseillère d'administration, adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000051597789 (source JORF)

nomination

16 Mai 2025 16/05/2025

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000048055828 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2023 10/09/2023

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047826120 (source JORF)

délégation de signature

14 Juillet 2023 14/07/2023

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047388623 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2023 02/04/2023

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000047011626 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046422008 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 2022 14/10/2022

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046264026 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 2022 07/09/2022

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000046049789 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2022 17/07/2022

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, conseillère d'administration dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045591686 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2022 16/04/2022

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000045185446 (source JORF)

délégation de signature

18 Février 2022 18/02/2022

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044871857 (source JORF)

délégation de signature

07 Janvier 2022 07/01/2022

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044289699 (source JORF)

délégation de signature

05 Novembre 2021 05/11/2021

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000044082846 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2021 22/09/2021

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043764052 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2021 07/07/2021

De:	Bernadette Nogué adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000043216549 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2021 05/03/2021

De:	Bernadette Nogué conseillère d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000042308401 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2020 04/09/2020

De:	Bernadette Nogué conseillère d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000041936600 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2020 30/05/2020

De:	Bernadette Nogué conseillère d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000041505166 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2020 31/01/2020

De:	Bernadette Nogué conseillère d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000039126688 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2019 25/09/2019

De:	Bernadette Nogué attachée principale d'administration
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000038224327 (source JORF)

délégation de signature

13 Mars 2019 13/03/2019

De:	Bernadette Nogué
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037796974 (source JORF)

délégation de signature

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	Bernadette Nogué
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000037324223 (source JORF)

délégation de signature

23 Août 2018 23/08/2018

De:	Bernadette Nogué
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires 4
Groupe:	Direction des services judiciaires

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000036639484 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2018 24/02/2018

De:	Bernadette NOGUE chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:	dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables. »

JORFTEXT000023565400 (source JORF)

délégation de signature

10 Février 2011 10/02/2011

De:	Bernadette Nogue chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:	dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

JORFTEXT000020647657 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2009 23/05/2009

De:	Bernadette Nogue chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière
Objet:	dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

JORFTEXT000020647657 (source JORF)

délégation de signature

23 Mai 2009 23/05/2009

De:	Nogue (Bernadette) attachée de la police nationale
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale attachée principale d'administration centrale de 2e classe

date_debut="2005-02-18"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"

JORFTEXT000000606066 (source JORF)

intégration

16 Septembre 2005 16/09/2005

De:	Nogue (Bernadette)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe Au 1er janvier 2004

JORFTEXT000000441656 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Nogue (Bernadette)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi au titre de l'année 2004 les attachés d'administration centrale Après examen professionnel (par ordre alphabétique)

JORFTEXT000000253380 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2004 14/07/2004

De:	Nogue (Bernadette)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Lille
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Lille"

JORFTEXT000000380829 (source JORF)

nomination

17 Décembre 1996 17/12/1996